| Actualité | Archive | Newsletter | Presse |
| 04-05-2005: Directive sur le temps de travail: les propositions du Parlement européen vont dans la bonne direction La CESI se félicite du projet de rapport d’Alejandro Cercas, rapporteur au Parlement européen du projet d’amendement de la directive sur le temps de travail 2003/88/CE. Comme le souligne Helmut Müllers, Secrétaire général de la CESI, « les propositions de M. Cercas correspondent en grande partie aux revendications de la CESI et vont, à notre sens, dans la bonne direction. Cela concerne en premier lieu le règlement du temps de garde et plus spécifiquement la période inactive du temps de garde. Selon la CESI, cette période inactive doit également être comptabilisée comme temps de travail effectif. La proposition du rapporteur visant à adopter un autre mode de comptabilisation nous semble être un bon compromis. » M. Müllers constate, par ailleurs, « qu’en ce qui concerne le principe de l’opt-out, M. Cercas va au-delà des revendications de la CESI, étant donné qu’il plaide en faveur de la suppression de ce principe ». Il ajoute que « les syndicats indépendants ne s’opposent pas fondamentalement au principe de l’opt-out, mais souhaitent limiter les abus, qui ont tout particulièrement cours au Royaume-Uni ». A en croire M. Müllers, « des mécanismes de protection additionnels pourraient déjà suffire, sans pour autant négliger la revendication du secteur économique relative à la flexibilité ». Pour conclure, le Secrétaire général de la CESI mentionne « qu’il faut garder à l’esprit que ces propositions d’amendement permettent, en comparaison avec la proposition initiale de la Commission européenne, de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs. En ce sens, nous sommes sur la bonne voie. » L’avis, datant du 10 mars 2004, peut être téléchargé dans la rubrique « Documents ». |