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21-04-2005: Directive « Bolkestein » : signaux positifs au Parlement européen C’est avec satisfaction que la CESI a pris connaissance du premier projet de rapport d’Evelyne Gebhardt, rapporteur au Parlement européen sur le projet de directive relatif aux services dans le marché intérieur. Pour Helmut Müllers, Secrétaire général de la CESI, « les propositions d’amendements présentées par le rapporteur correspondent à une série de revendications de la CESI et plus particulièrement au principe du pays d’origine, censé être remplacé par le principe de reconnaissance mutuelle, ainsi qu’au retrait des services d’intérêt général du champ d’application de la directive ». Il remarque par ailleurs qu’il « en va de même pour le domaine de la santé, autre secteur très sensible ». Dans un avis, les syndicats indépendants se sont prononcés en faveur d’une levée des obstacles pour les services, espérant ainsi pouvoir exploiter les potentiels de croissance dans ce domaine pour créer de nouveaux emplois. La suppression de la paperasserie, la transparence et la clarté juridique tant pour les prestataires de services que pour les consommateurs s’inscrivent dans ce cadre. Néanmoins, concernant le projet initial de la Commission, la CESI reste sceptique et adopte une attitude de refus pour toute une série de points essentiels. Elle estime en effet que ce projet risquerait d’entraîner une concurrence néfaste relative aux coûts salariaux et aux normes sociales. Le Secrétaire général signale que « la CESI s’oppose formellement à libéraliser les services au détriment des travailleurs » avant d’ajouter « nous espérons que les prochains débats au Parlement européen adopteront ce point de vue ». L’avis peut être téléchargé dans la rubrique « Documents ». |