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29-09-2004: Réaction mitigée de la CESI concernant les propositions de la Commission sur l'aménagement du temps de travail
C’est avec des sentiments mitigés que la Confédération européenne des syndicats indépendants a accueilli les dernières propositions de la Commission européenne concernant la révision de la directive sur le temps de travail (93/104/CE).
Concernant le principe de l’opt-out (c’est-à-dire la possibilité de ne pas appliquer la durée maximale hebdomadaire de travail, soit 48 heures), la CESI se félicite de l’introduction de mécanismes de protection additionnels visant à limiter les abus. Selon M. Helmut Müllers, Secrétaire général de la CESI, « la Commission a, en agissant de la sorte, suffisamment répondu aux demandes formulées par la CESI le 10 mars 2004 ». Il remarque par ailleurs que les syndicats indépendants acceptent « le régime défini pour la période de référence servant au calcul des 48 heures de travail, en reconnaissance d’une plus grande flexibilité ».
Selon les termes du Secrétaire général, « la CESI rejette cependant catégoriquement les propositions de la Commission sur le règlement du temps de garde ». Selon lui, « l’introduction de la notion de temps de garde consoliderait le statu quo absolument inacceptable qui prédomine principalement dans les hôpitaux et irait à l’encontre de l’esprit de la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Par ailleurs, le temps de garde doit continuer à être comptabilisé comme temps de travail et doit immédiatement être suivi d’un temps de repos compensateur ». M. Müllers signale que « c’est pour cette raison que les syndicats indépendants appellent le Parlement européen et le Conseil à réexaminer la proposition de directive lors de la procédure de décision législative suivante ».
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