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12-05-2004: La Commission européenne définit une approche pour promouvoir des services d'intérêt général de qualité
La Commission européenne a adopté un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité. Ce livre blanc présente les conclusions que la Commission a tirées d’une vaste consultation publique lancée sur la base du livre vert de l’année dernière.
Il souligne le fait que, dans le domaine des services d’intérêt général, les responsabilités sont partagées entre l’Union et les États membres. Il insiste sur le rôle des autorités nationales, régionales et locales pour ce qui est de définir, d’organiser, de financer et de contrôler les services d'intérêt général.
Le livre blanc expose les principaux éléments d’une stratégie communautaire destinée à faire en sorte que l’ensemble des citoyens et des entreprises aient un accès effectif à toute une série de services d’intérêt général et à améliorer la sécurité juridique.
Le texte intégral du livre blanc est disponible à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/services_general_interest/index_fr.htm
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