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20-04-2004: La Commission européenne engage une consultation sur la directive consacrée aux comités d’entreprise européens
La Commission européenne a décidé de consulter les partenaires sociaux (les représentants des travailleurs et des employeurs) sur la meilleure façon dont les comités d'entreprise européens (CEE), créés par une directive communautaire il y a près de dix ans, peuvent résoudre les problèmes inhérents à un environnement économique et social en mutation. Ces comités d’entreprise ont permis de rapprocher employeurs et employés à l'échelon transnational, là où sont prises les décisions déterminantes sur l'évolution des grandes entreprises.
Pas moins de 650 sociétés ou groupes ont souscrit à des accords sur les CEE : cela concerne quelque 11 millions de travailleurs et, plus directement, 10 000 de leurs représentants. Les CEE ont donné d’excellents résultats dans le domaine de l’information et de la consultation des travailleurs sur les processus décisionnels, l’orientation des entreprises et, notamment, les changements de gestion.
Cependant, le paysage s’est modifié depuis le dernier rapport de la Commission sur la directive, en 2000, et diverses insuffisances ont été décelées dans le fonctionnement des CEE, de sorte qu’un réexamen s’impose de la manière dont ils peuvent donner toute leur mesure. La Commission posera diverses questions aux partenaires sociaux : comment rendre les CEE aussi efficaces que possible ? Quelle direction doit suivre l’action communautaire ? Surtout, quel rôle les partenaires sociaux eux-mêmes peuvent-ils jouer dans ce processus ?
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