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10-03-2004: Pas d'abus du principe de l'opt-out. La CESI souhaite que la directive sur le temps de travail soit révisée
Le 10 mars 2004, le Bureau exécutif de la CESI a adopté un avis sur la consultation en cours concernant le réexamen de la directive sur le temps de travail 93/104/CE. Dans cet avis, la CESI demande qu’ il soit mis fin à l’utilisation abusive du principe de l’opt-out (renonciation délibérée à une durée maximale du travail hebdomadaire). Selon M. Helmut Müllers, Secrétaire général de la CESI, « la santé des travailleurs ne doit pas être soumise aux intérêts économiques ». Par ailleurs, il ajoute que « concernant le principe de l’opt-out, les syndicats indépendants demandent que soient mis en place des instruments de sécurité supplémentaires, tels que l’approbation du Comité d’entreprise et un contrôle annuel ».
La CESI soutient également les arrêts rendus par la Cour Européenne de Justice sur le service de permanence et le système d’accessibilité des médecins dans les hôpitaux. Le Secrétaire général de la CESI souligne « qu’il faut dorénavant veiller à ce que les Etats membres mettent cette directive en oeuvre dans le secteur de la santé également. Il serait ainsi possible d’éviter des périodes de travail de 36 heures sans interruption ainsi que d’écarter les menaces qui pèsent sur les médecins et les patients ». Il ajoute que « la Commission n’a malheureusement toujours pas présenté d’étude complète portant sur les répercussions financières et personnelles de cette jurisprudence, laissant ainsi de nombreuses questions pratiques en suspens ».
De manière à améliorer la compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale, la CESI se prononce en faveur de la promotion du travail à temps partiel et d’autres formes de travail alternatif. Concernant les périodes de référence pour calculer la durée maximale du travail hebdomadaire, la CESI estime que le règlement en vigueur, qui fixe cette période maximale à douze mois, est suffisant et ne voit par conséquent pas l’utilité de le réformer. L’avis peut être téléchargé dans la rubrique « Documents ».
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