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10-03-2004: La proposition de directive : un pas supplémentaire vers la mise en oeuvre du principe d'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Le 10 mars 2004, le Bureau exécutif de la CESI a adopté un avis sur la proposition de directive de la Commission européenne mettant en oeuvre le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. Dans cet avis, la CESI se félicite du pas supplémentaire fait par la Commission vers la mise en oeuvre du principe d’égalité des chances entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne. En ajoutant la définition des termes „discrimination et harcèlement“, en mentionnant l’inversion de la charge de la preuve, la protection des victimes ainsi que la participation des organisations non gouvernementales, la Commission a tenu compte des principales demandes de la CESI. |