05-01-2004: La Commission européenne entame une consultation sur le temps de travail

La Commission européenne appelle toutes les parties intéressées à participer à une consultation sur le temps de travail, à la suite d'un rapport sur les effets de la législation européenne en vigueur dans ce domaine (Directive 93/104/CE). En vue d'une future révision de la directive, la consultation doit permettre de recueillir des réponses à des questions portant sur les cinq grands thèmes suivants :

• durée des périodes de référence (actuellement quatre mois, mais certaines dispositions autorisent des périodes de six mois ou d'un an);

• définition du temps de travail à la suite des récents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur le temps de garde;

• conditions d'application de la renonciation (« opt-out »);

• mesures destinées à assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie de famille;

• manière de parvenir au meilleur équilibre entre ces mesures.

Les réponses afférentes à la consultation doivent être renvoyées pour le 31 mars 2004. Le texte de la consultation est publié sur le site suivant : http://europa.eu.int/comm/employment_social/consultation_fr.html. La CESI va élaborer un avis sur ces aspects.

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