02-10-2003: La CESI demande de ne pas fondamentalement remettre en question le projet de constitution

Eu égard à l’ouverture de la conférence intergouvernementale le 4 octobre 2003 à Rome, la Confédération Européenne des Syndicats Indépendants (CESI) appelle les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE à ne pas fondamentalement remettre en question le projet de Constitution.
 
Le Président de la CESI, Valerio Salvatore, qualifie « le travail de la Convention de succès pour le processus d’intégration ». Selon lui, « le projet de Constitution reflète le consensus auquel sont parvenus les divers groupes ayant participé aux travaux de la Convention. Une révision intégrale du projet de Constitution reviendrait à faire un pas en arrière par rapport au consensus atteint. Cela vaut tout particulièrement pour la structure institutionnelle ».
 
Dans un avis adopté le 17 septembre 2003, la CESI salue le projet de Constitution proposé par la Convention. Pour la CESI, la mention explicite des valeurs et des objectifs de l’Union dans le traité constitutionnel témoigne d’un progrès considérable. La CESI estime en outre que la Convention a largement réussi à instaurer un équilibre entre les institutions. A cet égard, elle est d’avis qu’il convient de souligner l’élargissement du vote à la majorité au Conseil et le renforcement du rôle du Parlement européen grâce à l’extension de la procédure de co-décision.
 
Bien que la CESI approuve largement le projet de Constitution, elle émet cependant des critiques sur certains détails. « Du point de vue des syndicats, certains points ne peuvent pas être acceptés dans leur forme actuelle » déclare Helmut Müllers, Secrétaire général de la CESI. « Bien que les syndicats indépendants saluent la mention de l’objectif du plein emploi, la CESI rejette l’idée que la politique de l’emploi et la politique sociale s’axent unilatéralement sur la politique économique telle que prévue par l’article III-98. En outre, la CESI aurait apprécié que la Convention adopte une position plus claire en matière d’économie sociale de marché ». Elle déplore également que la lutte contre la discrimination, sujet récurrent dans toutes les politiques de l’Union, n’ait pas été soumise à la majorité qualifiée et ajoute qu’à l’avenir, les progrès seront encore plus difficiles à accomplir, précise M. Müllers.
 
En matière de services d’intérêt général, la CESI reconnaît que le projet de Constitution tout comme l’article 16 du traité CE accordent une importance toute particulière à ce domaine. La CESI se prononce très clairement contre le fait que les services d’intérêt général soient définis au niveau européen. Le Secrétaire général de la CESI précise que « ce domaine doit continuer à relever de la compétence des Etats membres. Les amendements de l’article III-6 selon lesquels les principes et les conditions pour le fonctionnement de ces services relèvent des lois européennes priveraient, progressivement, les Etats membres de leurs compétences. C’est pourquoi la CESI rejette expressément ce transfert de compétence en faveur de l’Union ».
 
En revanche, le Secrétaire général de la CESI estime que l’objectif mentionné à l’article III-182 visant à « encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe » constitue un développement très positif. Et d’ajouter que pour la CESI, « il s’agit d’un signal prometteur et longtemps attendu. Sans la participation des jeunes, le processus de construction européenne serait inévitablement paralysé ».