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2007    
06-06-2007 Résolution sur 2007, Année européenne de l’égalité des chances pour tous
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30-03-2007 Avis sur le Livre vert de la Commission « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du 21e siècle », COM(2006)708 final
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30-03-2007 Résolution sur « Concilier la flexibilité et la sécurité sur le marché du travail » (« ledit débat sur la flexicurité »)
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29-03-2007 Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté, COM(2006)594 final
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19-03-2007 « Manquons-nous d'entrepreneurs politiques en Europe pour relancer le traité constitutionnel ? », discours de Renzo Carpenito, FFPE/CESI, à la Fondation Jean Monnet
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31-01-2007 Contribution à la consultation de la Commission concernant une action communautaire dans le domaine des services de santé, SEC(2006)1195/4
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2006    
14-12-2006 Avis sur la Communication de la Commission « L’avenir démographique de l’Europe, transformer un défi en opportunité », COM(2006)0571 final
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14-12-2006 Avis sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action pour la Douane dans la Communauté (Douane 2013), COM (2006)201 final
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-222/2006
04-12-2006 EUPAN et TUNED: Déclaration commune sur le « leadership » et le « management », Helsinki, le 4 décembre 2006
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29-11-2006 Avis sur la Communication de la Commission « Première étape de la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie familiale », SEC(2006)1245
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version] [Annexe]		 DOC/CESI-279/2006
06-11-2006 Résolution relative au Modèle social européen
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22-09-2006 Avis concernant la proposition de la Commission pour une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d’imposition sur le marché intérieur (Fiscalis 2013), COM(2006)202 final
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05-07-2006 Avis sur la communication de la Commission « L’interopérabilité des services paneuropéens d’administration en ligne », COM(2006)45 final
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28-06-2006 Avis sur la communication de la Commission « Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme », COM(2005)596 final
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14-06-2006 Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’avenir du marché intérieur
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29-05-2006 EPAN et TUNED: Déclaration commune sur la mobilité dans le secteur public, Vienne, le 29 mai 2006
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09-05-2006 Résolution relative à l’Année européenne de la mobilité des travailleurs 2006
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13-04-2006 Avis sur la communication de la Commission concernant une consultation sur une action à mener au niveau communautaire pour promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail, COM(2006)44 final
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2005    
15-12-2005 Avis sur le document de travail de la Commission « Vers un cadre européen des certifications professionnelles pour la formation tout au long de la vie », SEC(2005)957
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06-12-2005 EPAN et TUNED: Déclaration commune relative à l'égalité et à la diversité, Gateshead, le 6 décembre 2005
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02-12-2005 Avis sur la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur la simplification des dispositions des directives « santé et sécurité au travail » relatives aux rapports d’application pratique
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28-11-2005 Contribution de la CESI à l'audition du groupe d'étude « Les services d'intérêt général » du Comité economique et social européen du 28 novembre 2005 à Bruxelles
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10-11-2005 Avis sur la Communication de la Commission au Conseil « Politiques européennes de la jeunesse. Répondre aux préoccupations des jeunes Européens - Mise en oeuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active », COM (2005)206 final
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01-08-2005 Avis sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 7ème Programme-Cadre de la Communauté européenne Pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), COM (2005)119 final
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21-04-2005 Avis sur la communication de la Commission relatif à la proposition de recommandation du Conseil et du Parlement européen concernant la poursuite de da la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l´enseignement supérieur, COM(2004)642 final
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21-04-2005

Avis sur la communication de la Commission « L’Agenda Social », COM(2005)33 final
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 DOC/CESI-71/2005
21-04-2005

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, COM(2004)2 final
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 DOC/CESI-70/2005
05-02-2005 Avis sur la communication de la Commission « La science et la technologie, clés de l´avenir de l´Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l`Union », COM(2004)353 final
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2004    
19-10-2004

Avis sur la communication de la Commission « Consultation sur les options pour développer le système des écoles européennes », COM(2004)519 final
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 DOC/CESI-292/2004
01-10-2004 Résolution sur l’investiture du nouveau collège de la Commission européenne (2004-2009)
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27-07-2004

Avis de l’Union des Syndicats du Secteur Public de la CESI sur le livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (présenté par la Commission), COM(2004)327 final
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 DOC/CESI-260/2004
18-06-2004

Avis sur la communication de la Commission « La nouvelle génération de programmes communautaires d’éducation et de formation post 2006 », COM(2004)156 final
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 DOC/CESI-157/2004
18-06-2004 Résolution « Les droits et devoirs des enseignants en Europe »
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18-06-2004

Avis sur le rapport de la Commission concernant l’égalité des femmes et des hommes, 2004, COM(2004)115 final
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 DOC/CESI-125/2004
18-06-2004

Avis sur la communication de la Commission « Accroître l’emploi des travailleurs âgés et différer la sortie du marché du travail », COM(2004)146 final
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 DOC/CESI-124/2004
27-05-2004 Résolution de l’Union des syndicats du secteur public de la CESI « Préserver la qualité des services publics en Europe »
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10-03-2004 Avis sur la « Proposition de directive du conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services », COM(2003)657 final, CNS 2003/0265
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-55/2004
10-03-2004 Avis sur la communication de la Commission concernant le réexamen de la directive 93/104/CE sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail, COM(2003)843 final
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-49/2004
10-03-2004 Avis sur la communication de la Commission « Education et Formation 2010. L’urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne », COM(2003)685 final
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10-03-2004 Résolution sur la politique de l’emploi dans l’UE et ses Etats membres « Emploi 2004 »
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 [Versión español]		 DOC/CESI-658/2003
2003    
12-12-2003 Avis sur la communication de la Commission sur le Plan d’action 2004 - 2006 « Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique », COM(2003)449 final,
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-654/2003
12-12-2003 Avis sur la communication de la Commission « Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les mesures visant à améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire », SEC(2003)916
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24-11-2003 Résolution de l’Union des syndicats du secteur public de la CESI « La problématique du transport de marchandises par chemin de fer en Europe. Quelques aspects structurels et financiers »
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24-11-2003 Résolution de l’Union des syndicats du secteur public de la CESI sur le « Stress au travail »
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-675/2003
24-11-2003 Résolution de l’Union des syndicats du secteur public de la CESI « L’élargissement de l’Union européenne: les conséquences pour les travailleurs des administrations douanières : comment y faire face ? »
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-671/2003
17-09-2003 Avis sur un « Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe », CONV 850/03 
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[Versione italiana]		 DOC/CESI-551/2003
17-09-2003 Avis relatif aux « Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement »
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17-09-2003 Avis sur le Document comportant les options de la Commission dans le cadre de la procédure de consultation « Simplification et amélioration de la législation dans le domaine de l’égalité de traitement entre hommes et femmes » , EMPL-2003-01558-00-00-DE-TRA-00 (EN)
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17-09-2003 Avis relatif à la communication de la Commission - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » Proposition d’objectifs communs en matière de participation et d’information des jeunes suite à la Résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans la domaine de la jeunesse, COM(2003)184 final
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-520/2003
17-09-2003 Avis portant sur la communication de la Commission « Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale », COM(2003)261 final /2
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-512/2003
12-09-2003 Avis portant sur le « Livre Vert sur les services d’intérêt général », COM(2003)270 final
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-534/2003
28-05-2003 Avis concernant le paquet emploi 2003
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-407/2003
28-05-2003 Position de base relatif à la mobilité des étudiants et des apprentis 
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 [Versione italiana] [Versión español] [Versão portugese]		 DOC/CESI-308/2003
28-05-2003 Avis relatif à la communication de la Commission « Critères de référence européens pour l’éducation et la formation : suivi du Conseil européen de Lisbonne », COM(2002)629 final
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 [Versione italiana] [Versión español] [Versão portugese]		 DOC/CESI-307/2003
28-05-2003 Résolution relative aux « Problèmes et défis politiques du métier d’enseignant »
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 [Versione italiana] [Versión español] [Versão portugese]		 DOC/CESI-306/2003
28-05-2003 Avis relatif à la communication de la Commission « Investir efficacement dans l’éducation et la formation : un impératif pour l’Europe », COM(2002)779 final
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 [Versione italiana] [Versión español] [Versão portugese]		 DOC/CESI-277/2003
19-03-2003 Résolution sur la réforme pendante de l’administration de la Commission et du statut des fonctionnaires européens
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-161/2003
19-03-2003 Résolution sur l'année européenne des personnes handicapées
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-159/2003
19-03-2003 Résolution sur les services d’intérêt général en Europe
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-158/2003
25-02-2003 Résolution concernant le dialogue social en Europe
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-234/2003
25-02-2003 Avis concernant la communication de la Commission sur l’avenir de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) - « Une stratégie pour le plein emploi et un meilleur emploi pour tous », COM(2003)6 final
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-183/2003
25-02-2003 Avis concernant la proposition modifiée de la Commission européenne de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, COM(2002)701 final, 2002/0072 (COD)
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-97/2003
2002    
25-11-2002 Avis relatif à la communication de la Commission concernant la rationalisation des cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi, COM(2002)487 final
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-39/2002
25-11-2002 Avis relatif au rapport de la Commission européenne « L'emploi en Europe 2002 »
Fichier en PDF: [English version] [Version française] [Deutsche Version]		 DOC/CESI-38/2002
25-11-2002 Comment éviter une possible désagrégation de l'Union européenne? Réflexions de la FFPE (Fédération de la fonction publique européenne) dans le cadre de l'actuel débat sur l'avenir de l'Europe. Résolution du Comité directeur de la CESI
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 [Versione italiana]		 DOC/CESI-37/2002
     

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